Effets de la filiation

Autorité parentale

Qu'est-ce que l'autorité parentale ?

• Représentant légal
• Responsabilité parent-enfant
• Interdiction de sortie de territoire du mineur

Exercice de l'autorité parentale

Couple marié

• Autorité parentale et couple marié

Couple non marié

• Autorité parentale et couple non marié

Couple séparé

• Autorité parentale en cas de séparation des parents
• coparentalité
• Demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale
• Convention fixant les modalités de l'exercice de l'autorité parentale par des parents divorcés

Cas de l'adoption

• Demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale

Partage de l'autorité parentale

• Famille recomposée
• Procédure de délégation-partage de l'autorité parentale

Retrait de l'autorité parentale

• Retrait de l'autorité parentale
• Autorité parentale exclusive

Délégation de l'autorité parentale

• Transfert de l'autorité parentale
• Renoncer à ses droits parentaux
• Demande de délégation de l'autorité parentale

Émancipation du mineur

• Émancipation du mineur
• Comment se faire émanciper ?
• Demande d 'émancipation

Obligation d'entretien des parents à l'égard des enfants

• Obligation alimentaire des parents