La parentalité exige le respect de certains devoirs (et droits) vis-à-vis de l’enfant. Aussi, les père et mère ont-ils obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants. L’obligation alimentaire des parents, ou obligation d’entretien, correspond :
- aux besoins matériels essentiels de l’enfant : nourriture, vêtements, chauffage, logement, soins médicaux et chirurgicaux ;
- aux besoins d’ordre moral et intellectuel : frais de scolarité, formation, etc.
Cette obligation d’entretien comprend tout ce qui est nécessaire à la vie de l’enfant au quotidien.
L’obligation alimentaire : un devoir pour tous les parents
L’obligation alimentaire des parents existe dans tous les cas dès que la filiation a été établie. Tout parent est tenu d’assumer un devoir alimentaire à l’égard de tous ses enfants. Cette obligation d’entretien est identique pour les enfants nés de parents mariés ou non.
L’obligation d’entretien du parent à l’égard de son enfant est fondée sur l’existence d’un lien de filiation. Elle n’est donc pas liée à l’autorité parentale ni à la résidence ou au droit de visite. Ainsi, même en cas de retrait de l’autorité parentale ou de délégation de celle-ci, le parent est titulaire d’une obligation envers son enfant dans la mesure où la filiation est établie.
Chacun des parents doit contribuer à l’entretien des l’enfant selon :
- ses ressources financières ;
- les besoins de l’enfant.
Les parents ne peuvent échapper à l’obligation d’entretien et d’éducation qu’en démontrant qu’ils sont dans l’impossibilité matérielle de le faire.
L’obligation alimentaire en cas de séparation ou de carence des père et mère
Concernant l’obligation alimentaire, certaines mesures sont prévues par la loi française en cas de séparation des parents, d’impossibilité matérielle de l’un des parents ou des deux, ou en cas de décès de l’un ou des deux parents.
Obligation alimentaire en cas de séparation des parents
En cas de séparation ou de divorce des parents, le parent qui n’a pas la garde de l’enfant doit continuer à contribuer à son entretien par le versement d’une pension alimentaire. Le montant de la pension est fixé par le juge aux affaires familiales (JAF) en fonction :
- des ressources et des charges de celui qui doit la verser (le débiteur) ;
- des besoins de celui à qui elle est due (le créancier).
La pension est réglée en espèces, de façon mensuelle. Cette pension est révisée chaque année, en fonction d’un indice indiqué dans le jugement fixant la pension. Les ex-conjoints peuvent demander une révision de la pension alimentaire si leur situation personnelle est modifiée.
L’obligation alimentaire en cas de carence des père et mère
Le devoir alimentaire est sans limite de degré, ainsi chaque ascendant a une obligation alimentaire envers ses descendants. Les grands-parents sont donc tenus de contribuer à l’entretien de leurs petits-enfants, mais seulement à titre subsidiaire, c’est-à-dire lorsque la preuve de la carence totale ou partielle des parents est apportée.Durée de l’obligation alimentaire des parents
L’obligation alimentaire cesse normalement à la majorité de l’enfant. Toutefois, la majorité n’est pas une condition de la cessation de l’obligation :
- L’obligation peut se poursuivre au-delà si l’enfant poursuit ses études.
- Inversement, l’obligation d’entretien peut aussi parfois s’interrompre avant, s’il entreprend une activité professionnelle.
L’enfant majeur qui réclame une aide alimentaire doit être dans le besoin, c’est-à-dire dans l’impossibilité de pouvoir subvenir à ses besoins par ses biens personnels ou par le travail. Il doit rapporter la preuve de ses besoins. L’obligation alimentaire, dans ce cas, peut se mettre en place par la voie amiable ou bien suite à la saisine du JAF qui examinera, avant de se prononcer, la situation financière des parents.
Réciprocité de l’obligation alimentaire
L’obligation alimentaire est réciproque c’est-à-dire que les descendants (enfants et/ou petits-enfants) ont aussi l’obligation de procurer à leurs ascendants (parents et/ou grands-parents) des moyens de subsistance dès lors que ceux-ci sont dans le besoin. Ainsi, les parents dans le besoin peuvent demander une pension alimentaire aux enfants, notamment les frais d’hébergement en maison de retraite.
Les enfants peuvent être totalement ou partiellement déchargés par le juge de leurs obligations lorsque leur parent a manqué à ses obligations envers eux (propos humiliant ou injurieux, mauvais traitements, etc.).
Alors que le mariage fait naitre une obligation alimentaire entre les époux et à l’égard des parents de chacun lorsque l’un d’entre eux se trouve dans le besoin, cette obligation ne s’applique pas aux concubins et aux couples pacsés. Par conséquent, les gendres et belles-filles doivent aider financièrement leurs beaux-parents dans le besoin mais pas les concubins et les partenaires pacsés (Rép min n°25244 au JO du 02/06/2020).
Sanctions suite au manquement à l’obligation alimentaire des parents
Dans le cas où l’un des parents ne fait pas face à son obligation, l’autre parent peut se retourner contre lui pour exiger sa participation à l’entretien de l’enfant. Le non-paiement de la pension alimentaire fixée par le JAF peut être considéré comme un délit d’abandon de famille passible maximum d’une peine d’emprisonnement de 2 ans et de 15 000 euros d’amende.
Néanmoins, quand le créancier a lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur, le juge peut décharger celui-ci de tout ou partie de la dette alimentaire. De plus, la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales a ajouté un alinéa à l’article 207 du Code civil disposant que « en cas de condamnation du créancier pour un crime commis sur la personne du débiteur ou l’un de ses ascendants, descendants, frères ou sœurs, le débiteur est déchargé de son obligation alimentaire à l’égard du créancier, sauf décision contraire du juge ».