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Exemples de documents à visionner
Lettre :
Demande au juge aux affaires familiales de paiement d'une pension alimentaire par un enfant majeur
Modèle :
Convention fixant les modalités de l'exercice de l'autorité parentale par des parents divorcés
Lettre :
Demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale
Lettre :
Demande de retrait d'autorité parentale pour infraction sur l'enfant ou l'autre parent
Lettre :
Demande d'obtention d'un acte de notoriété de possession d'état de parents
}
Que faire en cas d'oubli de déclaration de naissance ?
}
Renoncer à ses droits parentaux
}
Comment faire un test de paternité ?
}
Acouphènes après une soirée : que faire ?
}
Traitement de l'otite séreuse
lettre :
Demande au juge aux affaires familiales de paiement d'une pension alimentaire par un enfant …
contrat :
Convention fixant les modalités de l'exercice de l'autorité parentale par des parents divorcés
lettre :
Demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale
lettre :
Demande de retrait d'autorité parentale pour infraction sur l'enfant ou l'autre parent
lettre :
Demande d'obtention d'un acte de notoriété de possession d'état de parents
Que faire en cas d'oubli de déclaration de naissance ?
Renoncer à ses droits parentaux
1 personne
Comment faire un test de paternité ?
Débutant
1 personne
Acouphènes après une soirée : que faire ?
Traitement de l'otite séreuse
Débutant
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