Obligation alimentaire des grands-parents

L’obligation alimentaire des grands-parents, aussi qualifiée d’obligation d’entretien, vise à pourvoir à l’ensemble des besoins de l’enfant : besoins vitaux (nourriture, vêtements, chauffage, logement, soins médicaux et chirurgicaux, etc.) et besoins liés à son éducation (frais de scolarité, de formation, etc.). Cette obligation d’entretien comprend tout ce qui est nécessaire à la vie de l’enfant au quotidien.

Grands-parents : une obligation alimentaire subsidiaire

Le devoir alimentaire est sans limites de degré, ainsi chaque ascendant a une obligation alimentaire envers ses descendants. L’obligation alimentaire des parents prime sur l’obligation alimentaire des grands-parents.

Toutefois, si c’est aux parents qu’appartient la charge de nourrir, d’entretenir et d’élever leurs enfants, les grands-parents (ou arrière-grands-parents) peuvent être appelés à verser une pension alimentaire à leurs petits-enfants de façon subsidiaire, c’est-à-dire en cas de carence de la part des parents. Les grands-parents ne sont tenus de contribuer que lorsque les parents ne peuvent pas faire face à leur obligation en tout ou partie. Dans le cas où les grands-parents ont à leur charge leurs petits-enfants, ils peuvent toucher les allocations familiales à la place des parents.

Par ailleurs, leur obligation alimentaire est moins large que celle des parents. En effet, ils devront fournir des aliments, mais ils n’auront pas à assurer les frais d’éducation et d’instruction de leurs petits-enfants.

L’obligation alimentaire peut toutefois être déchue, par le juge aux affaires familiales (JAF), si le débiteur (grand-parent) a lui-même manqué gravement à ses obligations envers le créancier (petit-enfant).

Réciprocité de l’obligation alimentaire entre grands-parents et petits-enfants

De plus, l’obligation des petits-enfants envers leurs grands-parents se poursuit après le décès de ceux-ci : les petits-enfants doivent financer les frais d’obsèques des grands-parents si les parents n’en sont pas capables et si l’actif successoral est insuffisant.

Parallèlement, le descendant doit avoir des ressources suffisantes. Tous ses revenus sont pris en compte. Il doit apporter la preuve des charges financières qu’il invoque s’il veut être exonéré par le JAF.

Attribution de l’obligation alimentaire des grands-parents

L’obligation alimentaire peut être attribuée :

• soit d’un commun accord entre le grand-parent et le petit-enfant ;
• soit, à défaut, par le JAF du tribunal de grande instance (TGI) où réside le descendant.

Le JAF fixera, dans le jugement, l’obligation alimentaire en tenant compte :

• des besoins de celui qui demande une pension ;
• des ressources de celui qui la doit.

L’obligation alimentaire peut être réglée en nature (par exemple : hébergement gratuit, nourriture) ou par une pension alimentaire versée en espèces (en argent). Cette obligation peut être révisée en cas de changement de situation de l’une ou des deux parties.

Sanctions pour manquement à l’obligation alimentaire

Le grand-parent qui ne règle pas les pensions alimentaires mises à sa charge par décision du JAF encourt une peine d’emprisonnement de 2 ans et de 15 000 € d’amende. En effet, le délit d’abandon de famille est constitué dès lors qu’il est resté plus de deux mois sans s’acquitter intégralement de son obligation.

Néanmoins, quand le créancier a lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur, le juge peut décharger celui-ci de tout ou partie de la dette alimentaire. De plus, la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales a ajouté un alinéa à l’article 207 du Code civil disposant que « en cas de condamnation du créancier pour un crime commis sur la personne du débiteur ou l’un de ses ascendants, descendants, frères ou sœurs, le débiteur est déchargé de son obligation alimentaire à l’égard du créancier, sauf décision contraire du juge ».