Dans le cadre de conflits ou de désaccords familiaux, les parents sont parfois amenés à empêcher les grands-parents de voir leurs petits-enfants. Or, il existe un droit de l’enfant d’entretenir des relations personnelles avec eux, notamment un droit de visite des grands-parents.
Procédure juridique pour le droit de visite des grands-parents
Tous les grands-parents, que l’enfant soit né d’un couple marié ou non, bénéficient du droit de visite à leur petit-enfant. Ce droit s’applique aussi bien lorsque les parents vivent en couple que lorsqu’ils sont séparés. Il en va de même en cas d’adoption simple, pour les grands-parents adoptifs comme pour les grands-parents « d’origine ».
Pour en bénéficier, il est évidemment dans l’intérêt de l’enfant de trouver un terrain d’entente avec les parents sans passer par un jugement souvent traumatisant pour toute la famille. Le recours à un médiateur familial peut être utile. Le rôle de celui-ci est de proposer un accord à l’amiable qui contente chaque partie, accord qui devra nécessairement être homologué par le juge aux affaires familiales. Si l’enfant est placé, c’est le juge des enfants qui est compétent.
Si aucun accord à l’amiable n’est trouvé, les grands-parents doivent alors saisir le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire du lieu de résidence de leur petit-enfant et engager un avocat pour défendre leurs intérêts. Lors du jugement, le JAF étudie la situation, son jugement étant toujours rendu dans l’intérêt de l’enfant. Il est fréquent que, pour cela, il demande une enquête sociale et psychologique.
Critère du droit de visite des grands-parents : l’intérêt de l’enfant
Le juge décidera toujours dans l’intérêt de l’enfant, soit en autorisant les relations personnelles entre l’enfant et ses grands-parents soit en les refusant. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit. Le droit de visite des grands-parents est présumé conforme à l’intérêt de l’enfant, les parents qui s’opposent à son exercice devant rapporter la preuve contraire.
Le conflit pouvant exister entre les parents et les grands-parents de l’enfant ne suffit pas à faire obstacle aux relations de celui-ci avec ses grands-parents dès lors qu’il n’est pas établi qu’il a des conséquences directes sur ces relations. À l’inverse, lorsque le conflit ne peut qu’avoir une influence négative sur ces relations, il est de l’intérêt de l’enfant de les suspendre. Le souci de préserver l’équilibre psychologique et affectif des enfants menacés par le conflit familial peut justifier un rejet de la demande des grands-parents.
Par ailleurs, d’autres critères peuvent justifier le refus de leur droit de visite aux grands-parents :
- si l’enfant s’y oppose ;
- si l’enfant est en danger au contact de ses grands-parents (cas de maltraitance, d’alcoolisme, etc.) ;
- ou encore si ces derniers sont dans l’impossibilité de s’en occuper pour des raisons médicales, financières ou autres.
Modalités et limitations du droit de visite des grands-parents
Selon les cas, le JAF peut permettre aux grands-parents :
- un droit de visite (de quelques heures, à domicile ou dans un lieu neutre) ;
- un droit d’hébergement (par exemple un week-end) ;
- et/ou un droit de correspondance (téléphone, envoi de colis, sms, etc.).
Les visites peuvent être organisées, par exemple, un week-end par mois et une partie des vacances. Ce jugement peut être évolutif : si les relations ont été interrompues depuis longtemps ou de façon violente, les visites sont limitées pour commencer. Cela favorise une reprise progressive des contacts. Elles pourront devenir plus fréquentes si tout se passe bien.
Le juge peut également décider, en cas de séparation des parents, que le droit de visite des grands-parents s’exercera dans le cadre du droit de visite de leur propre enfant (le parent, donc). Il appartient au juge d’aménager les liens au mieux de l’intérêt de l’enfant.