Une nouvelle union (remariage, union libre, pacs) fait naître une famille recomposée dès lors qu’il existe au moins un enfant né d’une précédente union. Cependant, la loi française favorise la co-parentalité : les père et mère de l’enfant exercent en commun l’autorité parentale même en cas de séparation des parents et quelles que soient la nature de la filiation et la cause de leur séparation. Ils continuent à prendre ensemble les décisions relatives à l’enfant.
Statut du beau-parent dans les familles recomposées
Une personne devient un beau-parent en se mariant avec quelqu’un qui a déjà des enfants. Le terme est également utilisé lorsque le couple n’est pas marié, mais vit ensemble de manière stable.
Délégation de l’autorité parentale dans les familles recomposées
En France, il n’existe pas de statut juridique de beau-parent, ainsi le beau-parent reste un tiers à l’égard de l’enfant et, en règle générale, ne détient pas l’autorité parentale sur lui. Toutefois, une délégation de l’autorité parentale est désormais possible : le beau-parent peut, sous certaines conditions, exercer ou partager l’autorité parentale avec l’un des deux parents, voire avec les deux. À la demande des père et mère, le juge aux affaires familiales (JAF) peut prévoir un partage de l’autorité parentale entre le ou les parents de l’enfant et le tiers délégataire, toujours dans l’intérêt de l’enfant.
En cas de séparation : le maintien des relations personnelles entre l’enfant et le beau-parent
Il existe un droit au maintien des relations personnelles entre l’enfant et un tiers proche, « parent ou non ». Par exemple, en cas de divorce ou de séparation du parent et du beau-parent, ce dernier peut demander à rester en contact avec l’enfant, si celui-ci le désire aussi. Sur ce fondement, et si l’intérêt de l’enfant l’exige, le JAF peut aménager des relations entre cet enfant et un tiers, notamment lorsque ce dernier a habité avec lui et un de ses parents, a participé à son éducation et a noué avec lui des liens forts.Familles recomposées et adoption
Le beau-parent a la possibilité d’adopter son beau-fils ou sa belle-fille. Il a alors des droits et des devoirs au même titre qu’un parent. L’adoption peut être simple ou plénière lorsque l’autre parent n’a pas reconnu l’enfant ou est décédé, ou encore a été déchu totalement de ses droits parentaux (en cas de retrait de l’autorité parentale). Le beau-parent exerce donc l’autorité parentale en commun avec son époux, parent de l’enfant. L’enfant a alors les mêmes droits dans la succession de son adoptant que les enfants issus d’une union commune ou d’une précédente union.
Familles recomposées : que se passe-t-il en cas de décès du beau-parent ?
Le beau-parent n’ayant généralement aucun droit ni devoir envers l’enfant de son conjoint, la succession en cas de décès peut s’avérer confuse et difficile.
Réversion de retraite au sein d’une famille recomposée
La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l’assuré décédé. Elle est versée, sous conditions d’âge et de ressources, au conjoint survivant de l’assuré ayant droit à une retraite. En présence d’un ex-conjoint divorcé, la réversion est partagée au prorata de la durée respective de chaque mariage.
Succession dans la famille recomposée
Dans une famille recomposée, les enfants non communs au couple (beau-fils, belle-fille) n’ont aucun lien de parenté avec le nouveau conjoint de leur père ou mère et n’héritent donc pas de lui. En effet, pour hériter d’une personne, il faut que soit établi un lien de parenté ou un lien de mariage. Si le beau-parent veut que soient reconnus des droits aux enfants à son décès, plusieurs solutions sont possibles :
- il adopte les enfants ;
- il leur consent des libéralités, c’est-à-dire des donations (de leur vivant).
En cas de mariage, et si le défunt laisse des enfants non communs, le conjoint survivant a droit à ¼ en propriété. En cas de concubinage ou de pacte civil de solidarité (PACS), le survivant n’a aucun droit dans la succession sauf si un testament a été rédigé en sa faveur.